Charte de confidentialité et informations quant aux autorisations accordées

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site accestalents.com.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne morale.
Responsable : Isabelle Thomas Maurel
Raison Sociale : SARL Accès Talents
Adresse : 48 route de Lavaur – 1er étage à droite – 31130 BALMA
Siret :50298037800041
TVA intracommunautaire : FR28502980378
RCS : Toulouse B 502 980 378
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Agence de création de sites Internet à Montpellier :
Carrégrafik Studio – 23 impasse du Canies – 34400 Lunel Viel – Siret : 493 747 174 00073

Hébergeur :
1&1 IONOS SARL (7, place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex,  431 303 775 RCS Sarreguemines

PRÉCISIONS COMPLÉMENTAIRES RELATIVES AUX MARQUES ET DROITS D’AUTEUR FIGURANT SUR LE SITE  accestalents.com :

Toutes les photos et contenus sont sous copyright et sont la propriété de la société Accès Talents.
Création : Carrégrafik Studio – https://www.carregrafik.com
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INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site accestalents.com, sont notamment recueillies les données suivantes :

• l’adresse Internet URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site accestalents.com.
• L’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Accès Talents ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site accestalents.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.
Il est alors précisé à l’utilisateur du site accestalents.com le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

L’utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Accès Talents, en envoyant un courrier électronique via la page de “Contact” du site internet accestalents.com :

• la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l’objet d’une collecte par Accès Talents ou pour son compte,
• les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données,
• les informations ayant trait a l’identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données,
• la communication d’une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n’est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Une quelconque demande d’informations, peut prendre un délai compris entre quinze jours et deux mois.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site accestalents.com n’est :

• collectée à l’insu de l’utilisateur,
• publiée à l’insu de l’utilisateur,
• échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Accès Talents et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site accestalents.com.

Au demeurant Accès Talents est autorisé à effectuer des études et analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs du site accestalents.com, sous réserve de confirmer l’anonymat de ces derniers.

RECTIFICATION DES INFORMATIONS NOMINATIVES COLLECTÉES

Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’utilisateur envoie à Accès Talents : un courrier électronique via la page “Contact” du site internet accestalents.com, en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site accestalents.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’utilisateur, soit un délai compris entre quinze jours et deux mois.

DROITS D’AUTEUR :

La totalité des éléments du site accestalents.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Accès Talents ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d’une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site accestalents.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données. En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention «Copyright 2011-2012 Accès Talents tous droits réservés ».

MARQUES :

Les marques et logos contenus dans le site accestalents.com sont déposés par Accès Talents, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

NATURE PUBLICITAIRE DU CONTENU :

En tout état de cause, Accès Talents informe le cas échéant l’internaute de la nature publicitaire des contenus du site accestalents.com

OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS :

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site via le formulaire de contact sur le site internet accestalents.com.

PRÉCISIONS D’ORDRE GÉNÉRAL :

Ce site est également accessible sous les noms accestalents.com
L’entreprise Accès Talents est propriétaire du nom de domaine https://accestalents.com/.

LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES :

• Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

DATE DE LA DERNIÈRE MISE À JOUR :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 3 septembre 2021.